Document parlementaire 40S0392-1969-1970

Proposition de loi tendant à instaurer des conditions d'accès à la profession de pédicure. (Connaissances générales - Connaissances commerciales - Connaissances professionnels)

	Fiche complète
	30/04/1970
Documents principaux	00/000-S0392/001-1969-1970
Document Sénat	40S0392 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1970
Date d'envoi	23/06/1970
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , André, Dua (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS