Document parlementaire 40S0394-1969-1970

Projet de loi relatif à l'enseignement spécial.

	Fiche complète
	30/06/1964
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	03/06/1970
Documents principaux	00/000-K0845/001-1963-1964 00/000-S0363/001-1964-1965 00/000-S0394/001-1969-1970
Document Chambre	38K0845 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Sous-documents	002 16/02/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Delforge (Auteur)   003 02/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Deconinck (Auteur) Eneman (Auteur)   004 11/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 26/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur)   006 05/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)   007 06/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur) Delforge (Auteur) Grootjans (Auteur) Deconinck (Auteur)
Document Sénat	38S0363 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0394 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria,MAGDALENA
Calendrier	29/10/1964   EN DISCUSSION 09/03/1965   EN DISCUSSION 16/03/1965   EN DISCUSSION 16/03/1965   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	03/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   EN DISCUSSION 21/01/1965   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1970   EN DISCUSSION 03/06/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL