Document parlementaire 40S0395-1968-1969

Proposition de loi instaurant le congé culturel. (... qui doit permettre la participation à des cours pouvant contribuer à la promotion sociale et culturelle)

	Fiche complète
	03/06/1969
Documents principaux	00/000-S0395/001-1968-1969
Document Sénat	40S0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jef, Ramaekers (Auteur) , Elie, Van Bogaert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , André, Van Cauwenberghe (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES