Document parlementaire 40S0395-1969-1970

Proposition de loi instituant une consultation des conseils communaux des communes bruxelloises dites à facilités (arrondissement spécial).

	Fiche complète
	14/05/1970
Vote Sénat	04/06/1970
Documents principaux	00/000-S0395/001-1969-1970 00/000-S0457/001-1969-1970
Document Sénat	40S0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1970
Date d'envoi	21/05/1970
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Jacques, Jottrand (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0457 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CONSEIL COMMUNAL