Document parlementaire 40S0399-1968-1969

Proposition de loi relative au régime de pension des membres du personnel enseignant à prestations incomplètes. (Les membres du personnel enseignant à prestations incomplètes peuvent prétendre à une pension de retraite ou de survie proportionnelle au nombre d'heures de cours dont ils étaient chargés)

	Fiche complète
	04/06/1969
Documents principaux	00/000-S0399/001-1968-1969
Document Sénat	40S0399 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES