Document parlementaire 40S0400-1968-1969

Proposition de loi portant majoration de la rente pour chevrons de front payée aux veuves. (Pension et rentes de guerre)

Fiche complète
04/06/1969
Documents principaux 00/000-S0400/001-1968-1969
Document Sénat   40S0400
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/06/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/11/1969
Date d'envoi 05/11/1969
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Albert, Smet (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
, Émile, Cuvelier (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT