Document parlementaire 40S0400-1968-1969

Proposition de loi portant majoration de la rente pour chevrons de front payée aux veuves. (Pension et rentes de guerre)

	Fiche complète
	04/06/1969
Documents principaux	00/000-S0400/001-1968-1969
Document Sénat	40S0400 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT