Document parlementaire 40S0402-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

	Fiche complète
	04/06/1969
Vote Sénat	13/05/1971
Documents principaux	00/000-S0402/001-1968-1969 00/000-S0388/001-1970-1971
Document Sénat	40S0402 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin	13/05/1971
Document Sénat Document suivant	40S0388 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon, Beck (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1971   EN DISCUSSION 13/05/1971   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE