Document parlementaire 40S0405-1969-1970

Proposition de loi accordant un jour de congé aux agents des administrations de l'Etat à l'occassion de la communion solennelle d'un enfant ou de la participation de celui-ci à la fête de la "jeunesse laïque".

Fiche complète
21/05/1970
Documents principaux 00/000-S0405/001-1969-1970
00/000-S0205/001-1970-1971
00/000-S0260/001-1970-1971
Document Sénat   40S0405
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1970
Date d'envoi 30/06/1970
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Jef, Ramaekers (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Albert, Mathieu (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0205
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Dequeecker (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0260
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | CONGE SOCIAL