Document parlementaire 40S0414-1970-1971

Proposition de loi relative à la promotion et au subventionnement des activités de formation culturelle, des activités de jeunes, des sports et de l'éducation physique, sur le plan local.

	Fiche complète
	11/05/1971
Documents principaux	00/000-S0414/001-1970-1971
Document Sénat	40S0414 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1971
Date d'envoi	15/06/1971
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | CULTURE | JEUNESSE | SPORTS | SANTE PUBLIQUE