Document parlementaire 40S0419-1968-1969

Proposition de loi tendant à créer une Croix-Rouge wallonne et une Croix-Rouge flamande en remplacement de la Croix-Rouge de Belgique.

	Fiche complète
	10/06/1969
Documents principaux	00/000-S0419/001-1968-1969
Document Sénat	40S0419 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE