Document parlementaire 40S0421-1968-1969

Proposition de loi créant le grade de docteur en traduction.

	Fiche complète
	11/06/1969
Documents principaux	00/000-S0421/001-1968-1969
Document Sénat	40S0421 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR