Document parlementaire 40S0432-1970-1971

Proposition de loi sur la protection de la nature. (Création d'un Office interdépartemental de protection de la nature et des sites)

	Fiche complète
	19/05/1971
Documents principaux	00/000-S0432/001-1970-1971
Document Sénat	40S0432 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1971
Date d'envoi	13/07/1971
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA NATURE