	Fiche complète
	28/05/1970
Documents principaux	00/000-S0441/001-1969-1970
Document Sénat	40S0441 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1970
Date d'envoi	16/06/1970
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Marcel, Vanderhaegen (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , André, Dua (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS \| KINESITHERAPEUTES