Document parlementaire 40S0441-1969-1970

Proposition de loi portant statut de la kinésithérapie.

Fiche complète
28/05/1970
Documents principaux 00/000-S0441/001-1969-1970
Document Sénat   40S0441
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/05/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1970
Date d'envoi 16/06/1970
Auteur(s) Jean, Gillet (Auteur)
, Jean, Dulac (Auteur)
, Marcel, Vanderhaegen (Auteur)
, Émile, Cuvelier (Auteur)
, Georges, Beauduin (Auteur)
, André, Dua (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | KINESITHERAPEUTES