Document parlementaire 40S0456-1970-1971

Proposition de loi relative à l'octroi de subventions en faveur de la formation de cadres pour les oeuvres d'éducation populaire. (Dispositions générales - Demandes de subvention - Montants des subventions - Paiement des subventions - Dispositions finales)

	Fiche complète
	26/05/1971
Documents principaux	00/000-S0456/001-1970-1971
Document Sénat	40S0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1971
Date d'envoi	19/07/1971
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SUBSIDES