Document parlementaire 40S0464-1969-1970

Proposition de loi tendant à instaurer un régime d'allocations et de prêts d'études.

	Fiche complète
	02/06/1970
Documents principaux	00/000-S0464/001-1969-1970
Document Sénat	40S0464 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1970
Date d'envoi	23/06/1970
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES