Document parlementaire 40S0479-1969-1970

Proposition de loi instituant un conseil social dans les universités et les établissements assimilés. (... chargé de la gestion des services sociaux, des services d'orientation, des restaurants et homes estudiantins, ainsi que de la surveillance des immeubles affectés à ces objets)

	Fiche complète
	03/06/1970
Documents principaux	00/000-S0479/001-1969-1970
Document Sénat	40S0479 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1970
Date d'envoi	30/06/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR