Document parlementaire 40S0479-1970-1971

Proposition de loi portant création d'un Office national de destruction des immondices.

	Fiche complète
	08/06/1971
Documents principaux	00/000-S0479/001-1970-1971
Document Sénat	40S0479 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1971
Date d'envoi	19/07/1971
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT