Document parlementaire 40S0485-1969-1970

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel pilote. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	04/06/1970
Documents principaux	00/000-S0485/001-1969-1970
Document Sénat	40S0485 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1970
Date d'envoi	07/07/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES