Document parlementaire 40S0488-1970-1971

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 14 mai 1971, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Bayot.

	Fiche complète
	10/06/1971
Vote Sénat	16/06/1971
Documents principaux	00/000-S0488/001-1970-1971
Document Sénat	40S0488 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	10/06/1971
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/06/1971
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION