Document parlementaire 40S0515-1970-1971

Proposition de loi organisant le transport international de matières dangereuses ou polluantes susceptibles d'influencer l'environnement.

	Fiche complète
	16/06/1971
Documents principaux	00/000-S0515/001-1970-1971
Document Sénat	40S0515 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1971
Date d'envoi	13/07/1971
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jacques, Pohl (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT