Document parlementaire 40S0525-1970-1971

Proposition de loi relative à la sécurité des coureurs lors des courses cyclistes.

	Fiche complète
	17/06/1971
Documents principaux	00/000-S0525/001-1970-1971
Document Sénat	40S0525 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1971
Date d'envoi	13/07/1971
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS