Document parlementaire 40S0534-1970-1971

Proposition de loi relative à l'octroi d'une allocation socio-pédagogique aux mères célibataires qui élèvent elles-mêmes leur enfant.

	Fiche complète
	17/06/1971
Documents principaux	00/000-S0534/001-1970-1971
Document Sénat	40S0534 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1971
Date d'envoi	20/07/1971
Auteur(s)	Frans, Baert (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur) , Joris, Hardy (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES