Document parlementaire 40S0534-1970-1971

Proposition de loi relative à l'octroi d'une allocation socio-pédagogique aux mères célibataires qui élèvent elles-mêmes leur enfant.

Fiche complète
17/06/1971
Documents principaux 00/000-S0534/001-1970-1971
Document Sénat   40S0534
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/06/1971
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/1971
Date d'envoi 20/07/1971
Auteur(s) Frans, Baert (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
, Leo, Vandeweghe (Auteur)
, Joris, Hardy (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur ,
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES