Document parlementaire 40S0535-1968-1969

Projet de loi relatif à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".

	Fiche complète
	18/10/1966
Vote Chambre	23/11/1967
Vote Sénat	06/11/1969
Date de la loi	07/11/1969
Date moniteur	05/12/1969
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0269/001-1965-1966 00/000-S0022/001-1967-1968 00/000-S0535/001-1968-1969
Document Chambre	39K0269 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/10/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1966
Date d'envoi	16/11/1966
Auteur(s)	Louis,Karel, Major (Auteur)
Date de fin	23/11/1967
Sous-documents	002 26/04/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Major (Auteur)   003 10/10/1967 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Document Sénat	39S0022 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/11/1969
Document Sénat Document suivant	40S0535 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joris, Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Herreweghe, Ivo,MAURICE
Calendrier	08/03/1967   EN DISCUSSION 12/04/1967   EN DISCUSSION 26/04/1967   EN DISCUSSION 10/05/1967   EN DISCUSSION 17/05/1967   EN DISCUSSION 31/05/1967   EN DISCUSSION 14/06/1967   EN DISCUSSION 14/06/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1967   EN DISCUSSION 23/11/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/11/1969   EN DISCUSSION 06/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE