Document parlementaire 40S0543-1968-1969

Proposition de loi relative aux structures des établissements d'enseignement universitaire. (Garantir légalement une certaine égalité entre les statuts et les structures des différents établissements d'enseignement scientifique et doter le personnel d'un statut comparable)

	Fiche complète
	25/08/1969
Documents principaux	00/000-S0543/001-1968-1969
Document Sénat	40S0543 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/08/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR