Document parlementaire 40S0545-1968-1969

Proposition de loi sur la répartition entre les deux communautés linguistiques des crédits affectés à la recherche scientifique.

	Fiche complète
	27/08/1969
Documents principaux	00/000-S0545/001-1968-1969
Document Sénat	40S0545 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/08/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDIT | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | COMMUNAUTES ET REGIONS