Document parlementaire 40S0546-1968-1969

Proposition de loi portant réforme du Conseil national de la Politique scientifique. (Scinder le Conseil)

	Fiche complète
	28/08/1969
Documents principaux	00/000-S0546/001-1968-1969
Document Sénat	40S0546 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/08/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE