Document parlementaire 40S0547-1968-1969

Proposition de loi tendant à reconnaître l'équivalence des diplômes délivrés en langue allemande et obtenus à l'étranger par des Belges de langue allemande.

	Fiche complète
	05/09/1969
Documents principaux	00/000-S0547/001-1968-1969
Document Sénat	40S0547 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/09/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR