Document parlementaire 40S0547-1968-1969

Proposition de loi tendant à reconnaître l'équivalence des diplômes délivrés en langue allemande et obtenus à l'étranger par des Belges de langue allemande.

Fiche complète
05/09/1969
Documents principaux 00/000-S0547/001-1968-1969
Document Sénat   40S0547
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/09/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/11/1969
Date d'envoi 05/11/1969
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR