Document parlementaire 40S0548-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Choix d'une seconde langue dans l'enseignement)

	Fiche complète
	11/09/1969
Documents principaux	00/000-S0548/001-1968-1969
Document Sénat	40S0548 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES