Document parlementaire 40S0549-1968-1969

Proposition de modification du Règlement du Sénat. (Création d'une "Commission du Pacte culturel", chargée de donner au Sénat des avis sur l'élaboration d'un pacte culturel)

	Fiche complète
	11/09/1969
Documents principaux	00/000-S0549/001-1968-1969
Document Sénat	40S0549 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	11/09/1969
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 05-11-1970
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT