Document parlementaire 40S0550-1970-1971

Proposition de loi interdisant, dans les centrales thermiques d'utilité publique, les installations de combustion qui polluent l'atmosphère par l'émission d'anhydride sulfureux.

	Fiche complète
	22/06/1971
Documents principaux	00/000-S0550/001-1970-1971
Document Sénat	40S0550 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1971
Date d'envoi	19/07/1971
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE