Document parlementaire 40S0560-1968-1969

Proposition de loi relative à la répression du trafic des stupéfiants. (Création de la Brigade nationale des stupéfiants)

	Fiche complète
	06/10/1969
Documents principaux	00/000-S0560/001-1968-1969
Document Sénat	40S0560 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE