Document parlementaire 40S0564-1970-1971

Proposition de loi accordant une allocation de soins ou socio-pédagogique aux jeunes ménages.

	Fiche complète
	24/06/1971
Documents principaux	00/000-S0564/001-1970-1971
Document Sénat	40S0564 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES