Document parlementaire 40S0636-1969-1970

Proposition de loi augmentant le taux d'intérêt attaché aux titres constituant la dotation des combattants de 1914-1918.

	Fiche complète
	07/07/1970
Documents principaux	00/000-S0636/001-1969-1970
Document Sénat	40S0636 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT