Document parlementaire 40S0637-1969-1970

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé. (Taux des rentes de chevrons de front)

	Fiche complète
	17/08/1970
Documents principaux	00/000-S0637/001-1969-1970
Document Sénat	40S0637 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/08/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT