Document parlementaire 40S0643-1969-1970

Proposition de loi relative à la fixation du contingent de l'armée. (Equilibre linguistique parmi les officiers)

	Fiche complète
	05/08/1970
Documents principaux	00/000-S0643/001-1969-1970
Document Sénat	40S0643 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT