Document parlementaire 40S0646-1969-1970

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juillet 1967 modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage. (Alcool au volant)

	Fiche complète
	03/09/1970
Documents principaux	00/000-S0646/001-1969-1970
Document Sénat	40S0646 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/09/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | IVRESSE