Document parlementaire 40S0647-1969-1970

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé. (Calcul de la rente accordée aux prisonniers de guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	05/09/1970
Documents principaux	00/000-S0647/001-1969-1970
Document Sénat	40S0647 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/09/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Georges, Dejardin (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES