Document parlementaire 40S0652-1969-1970

Proposition de loi relative à l'organisation et au fonctionnement d'un enseignement universitaire non permanent. (Enseignement universitaire par correspondance)

	Fiche complète
	18/09/1970
Documents principaux	00/000-S0652/001-1969-1970
Document Sénat	40S0652 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/09/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Hubert, Leynen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR