Document parlementaire 40S0711-1970-1971

Projet de loi contenant plusieurs dispositions en matière de pensions à charge du Trésor public.

	Fiche complète
	03/08/1971
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	17/05/1972
Date de la loi	29/06/1972
Date moniteur	26/08/1972
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-S0711/001-1970-1971 00/000-S0329/001-1971-1972 00/000-K0243/001-1971-1972
Document Sénat	40S0711 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/08/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1972
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Sénat Document suivant	41S0329 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jérôme, Aerts (Auteur)
Document Chambre	41K0243 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/05/1972
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/06/1972
Sous-documents	002 08/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	06/06/1972   EN DISCUSSION 06/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES