Document parlementaire 40S0718-1970-1971

Proposition de loi étendant les avantages de la loi du 5 juillet 1971 aux marins présents pendant la guerre de 1914-1918 dans la marine marchande belge et la marine de l'Etat. (Octroi d'une rente pour les marins détenteurs de chevrons de front à titre honorifique)

	Fiche complète
	17/09/1971
Documents principaux	00/000-S0718/001-1970-1971
Document Sénat	40S0718 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/09/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES