Document parlementaire 40S5-XVI-0000-1968

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	03/07/1968
Vote Chambre	03/07/1968
Vote Sénat	10/07/1968
Date de la loi	20/07/1968
Date moniteur	09/08/1968
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1967-1968 00/000-S5-XVI/001-0000-1968
Document Chambre	39K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/01/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1968
Sous-documents	002 18/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Delruelle (Auteur) Mergam (Auteur)   003 30/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Califice (Auteur)   004 28/02/1968 RAPPORT Auteur(s) Devilers (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Sénat	40S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	24/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1968   EN DISCUSSION 03/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1968   EN DISCUSSION 10/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS