Document parlementaire 41K0010

Proposition de loi encourageant la construction de stations privées d'épuration des eaux. (Entreprises - Prélèvement en aval et déversement en amont)

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-K0010/001-1971-1972
Document Chambre	41K0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | SOCIETES COMMERCIALES