Document parlementaire 41K0030

Projet de loi majorant les pensions des travailleurs salariés. (Augmentation de 5 %)

	Fiche complète
	31/01/1972
Vote Chambre	16/02/1972
Vote Sénat	29/02/1972
Date de la loi	03/03/1972
Date moniteur	04/03/1972
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K0030/001-1971-1972 00/000-S0206/001-1971-1972 00/000-S0221/001-1971-1972
Document Chambre	41K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1972
Sous-documents	002 08/02/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gillet (Auteur)   003 09/02/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur) Levaux (Auteur) Les amendements de M. Couteau ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 10/02/1972 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)   005 15/02/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Clerfayt (Auteur) Boon (Auteur)
Document Sénat	41S0206 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Bury (Auteur)
Date de fin	29/02/1972
Document Sénat Document suivant	41S0221 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	10/02/1972   EN DISCUSSION 10/02/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1972   EN DISCUSSION 16/02/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/02/1972   EN DISCUSSION 29/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES