Document parlementaire 41K0031

Projet de loi portant approbation du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, fait à Londres, Moscou et Washington le 11 février 1971.

	Fiche complète
	07/02/1972
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	28/06/1972
Date de la loi	18/08/1972
Date moniteur	13/09/1973
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0031/001-1971-1972 00/000-S0404/001-1971-1972
Document Chambre	41K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Document Sénat	41S0404 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Date de fin	28/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1972   EN DISCUSSION 28/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE | ARMES ET MUNITIONS