Document parlementaire 41K0032

Projet de loi portant approbation de l'Accord, sous forme d'échange de lettres datées à Bruxelles le 22 juillet 1971, reconduisant l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1965.

	Fiche complète
	08/02/1972
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	21/03/1973
Documents principaux	00/000-K0032/001-1971-1972 00/000-S0133/001-1972-1973
Document Chambre	41K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Document Sénat	41S0133 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur)
Date de fin	21/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident	26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE