Document parlementaire 41K0058

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales et l'Organisation européenne de Recherches spatiales concernant l'exécution d'un projet spécial TD et les Annexes, fait à Paris le 9 octobre 1968; b) Déclaration adoptée le 25 mars 1971 par les Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales participant au projet spécial TD, portant modification de l'article 3, paragraphe 2 de l'Arrangement.

Fiche complète
09/12/1969
Vote Chambre 02/03/1972
Vote Sénat 15/02/1972
Date de la loi 13/04/1972
Date moniteur 23/09/1972
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0534/001-1969-1970
00/000-S0629/001-1970-1971
00/000-S0096/001-1971-1972
00/000-K0058/001-1971-1972
Document Chambre   40K0534
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/11/1970
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0096
RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1972
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin 15/02/1972
Document Chambre   41K0058
FARDE
Date de dépôt 16/02/1972
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 16/02/1972
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 02/03/1972
Sous-documents
002 16/02/1972 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 06/05/1970   EN DISCUSSION
28/10/1970   EN DISCUSSION
28/10/1970   ADOPTE
23/02/1972   EN DISCUSSION
23/02/1972   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1970   EN DISCUSSION
05/11/1970   ADOPTE
02/03/1972   EN DISCUSSION
02/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1972   EN DISCUSSION
15/02/1972   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE