Document parlementaire 41K0060

Proposition d'enquête parlementaire concernant les aides financières aux entreprises en difficulté.

	Fiche complète
	22/02/1972
Documents principaux	00/000-K0060/001-1971-1972
Document Chambre	41K0060 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	22/02/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Marcel, Plasman (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Raymond, Brimant (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | SUBSIDES | MESURES ECONOMIQUES | SOCIETES COMMERCIALES | CREDIT A L'INDUSTRIE | FAILLITE