Document parlementaire 41K0078

Projet de loi organisant le travail portuaire. (Statut des travailleurs portuaires - Délimitation des zones portuaires)

	Fiche complète
	25/02/1972
Vote Chambre	23/03/1972
Vote Sénat	01/06/1972
Date de la loi	08/06/1972
Date moniteur	10/08/1972
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0078/001-1971-1972 00/000-S0276/001-1971-1972 00/000-S0364/001-1971-1972 00/000-S0386/001-1971-1972
Document Chambre	41K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1972
Sous-documents	002 16/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Van Daele (Auteur)
Document Sénat	41S0276 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/03/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0364 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Walter, Claeys (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0386 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van Daele, Desideer,Eduard
Calendrier	15/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1972   EN DISCUSSION 23/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL