Document parlementaire 41K0089

Proposition de loi permettant des mesures temporaires en faveur de certains agents des services publics. (Régularisation des agents recrutés à titre temporaire - Protection des agents définitifs par des mesures statutaires appropriées)

	Fiche complète
	01/03/1972
Documents principaux	00/000-K0089/001-1971-1972
Document Chambre	41K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1972
Date d'envoi	08/03/1972
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Henri, Castel (Auteur)
Sous-documents	002 15/06/1972 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Schyns (Auteur) Voir Doc. 269/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0269
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	13/06/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES