Document parlementaire 41K0101

Proposition de loi relative à la protection contre les dangers de la cigarette. (Mention du danger sur les paquets de cigarettes)

	Fiche complète
	08/03/1972
Documents principaux	00/000-K0101/001-1971-1972
Document Chambre	41K0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1972
Date d'envoi	18/04/1972
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur)
Sous-documents	002 06/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)   003 09/01/1974 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	29/05/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE